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P�pin�res Thuilleaux - Conditions de vente

Conditions de vente

Ces conditions de vente annulent toute autre version précédemment publiée

Clients particuliers

COMMANDES :

1) Pour toute commande en réservation : acompte de 50 % du montant de la commande.

2) Pour les commandes en réservation : à partir du 1er mars, toutes les commandes réservées non enlevées, seront annulées au-delà de cette date.

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

Toute commande est réglée au comptant.

FRAIS DE LIVRAISON :

Pour toutes livraisons dans Paris, les frais de livraison seront de 200 € H.T.

Livraison franco à partir de 1.200 € H.T. dans un rayon de 30 km.

Livraison franco à partir de 1.500 € H.T. dans un rayon de 30 km à 60 km.

Livraison franco à partir de 1.800 € H.T. dans un rayon de 60 km à 100 km.

Au delà de 100 km, nous consulter.

Pour les livraisons inférieures à ces minima, il sera perçu une paricipation aux frais de livraison selon la grille ci-dessous :

Km Prix H.T.
0 km < 30 km 85 € H.T.
30 km < 60 km 120 € H.T.
60 km < 80 km 150 € H.T.
80 km < 100 km 250 € H.T.

PAIEMENT :

Les factures sont payables au comptant et sans escompte, à la commande ou à la livraison, par chèque bancaire ou postal.

Faute de ce paiement, une pénalité égale à 2% par mois du montant TTC de la facture, prenant effet au lendemain de la date prévue sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées selon le décret n°2012-1115 du 02/10/2012.

GARANTIE DE REPRISE :

Notre société ne contrôlant ni la plantation, ni l’entretien des végétaux, n’assure pas la garantie de reprise sauf stipulation contractuelle contraire.

Clients professionnels

ATTENTION :

Les enlèvements des commandes ne se feront qu’à la Pépinière de Choisel.

Les prix du tarif professionnel s’entendent nets hors taxes, TVA en sus 10 %.
En raison des fluctuations économiques, les prix peuvent être révisables en cours de saison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le

vendeur.

COMMANDES :

Pour les commandes en réservation : à partir du 1er mars, toutes les commandes réservées non enlevées, seront annulées au-delà de cette date.

Adresse : nous prions nos clients de nous indiquer très exactement leur adresse, le téléphone et la télécopie (boîte postale non acceptée).

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

1) Les commandes téléphoniques doivent être impérativement confirmées par écrit.

2) Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire pour le vendeur que s’il a accepté par écrit.

Conditions de vente

Ces conditions de vente annulent toute autre version précédemment publiée

Clients professionnels

3) Le contrat n’est valablement conclu à l’égard du vendeur que lorsqu’il a confirmé par écrit son acceptation.

4) A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété ou la force demandée, par d’autres, de la variété, de la force et du prix qui s’en rapprochent le plus.

5) Le paiement de la première commande, nécessitant une ouverture de compte , sera exigé au comptant.

6) Pour toute commande dont le montant est inférieur à 80 Euros HT, des frais de dossier seront facturés 8 Euros HT par commande.

ENLEVEMENT :

Délai de garde d’une commande : 1 mois, pour la période du 01/09 au 28/02.

LIVRAISONS :

Les livraisons se succèdent suivant l’ordre d’arrivée des commandes. Les marchandises sont vendues prises à l’établissement. Lorsqu’elles voyagent par chemin de fer ou par route, elles sont expédiées aux frais, risques et périls du destinataire.

En conséquence, il appartient à celui-ci de faire toutes réserves en cas de retard, gelées, avaries, pertes, etc...

Le destinataire ne peut cependant pas refuser de prendre livraison, mais il ne le fera qu’après avoir fait constater, si possible par une personne compétente, les avaries à l’arrivée.

Cette façon de procéder est la seule qui permette de réserver tous droits à une réparation pécuniaire. Celle-ci ne pourrait être obtenue par une réclamation de l’expéditeur dont les transporteurs refusent de tenir compte. Les emballages sont facturés au prix de revient et ne sont repris en aucun cas.

FRAIS DE LIVRAISON :

Pour toutes livraisons dans Paris, les frais de livraison seront de 200 € H.T.

Livraison franco à partir de 1.200 € H.T. dans un rayon de 30 km.

Livraison franco à partir de 1.500 € H.T. dans un rayon de 30 à 60 km.

Livraison franco à partir de 1.800 € H.T. dans un rayon de 60 è 100 km.

Au delà de 100 km, nous consulter.

Pour les livraisons inférieures à ces minima, il sera perçu une participation aux frais de livraison selon la grille ci-dessous :

Km Prix H.T.
0 km < 30 km 85 € H.T.
30 km < 60 km 120 € H.T.
60 km < 80 km 150 € H.T.
80 km < 100 km 250 € H.T.

RENONCIATION AU CONTRAT DE LA PART DU VENDEUR :

1) Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans le délai convenu, il peut refuser d’exécuter un contrat ou suspendre l’exécution jusqu’au complet paiement. Sa décision doit être notifiée par écrit à l’acheteur.

2) Si le vendeur n’a pas été payé d’une commande précédente dans le délai convenu, il peut décider de bloquer le compte du client et d’exiger un paiement comptant pour toute nouvelle fourniture, et cela sans limitation de durée.

3) Par ailleurs, le vendeur est libéré de l’obligation de fournir la marchandise lorsque l’exécution de commande confirmée est rendue impossible du fait :

• d’une mauvaise récolte,

• d’intempéries : gelées, grêles, sécheresse, etc....

• de l’impossibilité d’exécuter un transport normal,

• d’une grève, d’un lock-out,

• ou de tout autre empêchement dont il n’est pas responsable.

De plus, certains articles pourront être détruits par cas fortuits ou être jugés, lors de

Conditions de vente

Ces conditions de vente annulent toute autre version précédemment publiée

Clients professionnels

la préparation de la commande, impropres à donner satisfaction. En conséquence, nous nous réservons le droit, nonobstant toute correspondance échangée avant l’exécution et quelle que soit la date d’enregistrement de la commande, de répartir la récolte d’articles équitablement entre tous les clients. Le défaut de livraison d’articles épuisés en pépinières au moment de la commande, ne peut donner lieu à une demande de dédommagement de la part de l’acheteur.

RECLAMATIONS :

Toute réclamation, pour être admise, devra être faite dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception ; passé ce délai, il n ’en sera plus tenu compte. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit le dol du vendeur ou de ses préposés directs. Aucune contestation sur la reprise d’un végétal ne sera prise en compte avant le règlement complet de celui-ci.

Le vendeur n’assume pas la garantie de reprise des végétaux.

PAIEMENTS :

a) Les factures sont payables par traite, virement, chèque bancaire ou postal. Lorsque le règlement n’aura pas eu lieu à la livraison, le recouvrement de la facture sera fait à trente jours suivant la fin du mois de livraison.

Faute de ce paiement, une pénalité égale à 2% par mois du montant TTC de la facture, prenant effet au lendemain de la date prévue sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées selon le décret n°2012-1115 du 02/10/2012.

b) L’acceptation de traites peut-être demandée à l’acheteur dès réception de la facture. Elle n’a pas pour effet de déroger aux présentes modalités de paiement. Le refus d’acceptation après livraison, entraînera pour l’acheteur l’application du paiement comptant du prix, frais et agios.

c) En outre, en cas de tirage de traites effectué dans les conditions du paragraphe “b ” tous les frais et agios qui en seront la conséquence seront à la charge de l’acheteur tiré.

d) Le paiement devra toujours avoir lieu ou sera réputé fait à CHOISEL.

e) Le tirage de traites sur l’acheteur par le vendeur n’entraîne aucune modification des obligations fondamentales entre les parties et notamment aucune renonciation aux présentes conditions de vente. Nos nouveaux clients, ou clients occasionnels, sont priés de nous indiquer leurs références bancaires ou de nous couvrir à l’avance du montant de la commande.

f) Clause pénale : en cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts (avec un minimum de perception de 160 Euros HT).

COMPETENCE :

En cas de litige, seuls les tribunaux de VERSAILLES seront compétents, même en cas d’appel de garantie ou pluralité de défenseur.

RESERVE DE PROPRIETE :

En conformité avec la loi de mai 1980, le transfert de propriété de nos marchandises livrées ne s’effectuera qu’après complet paiement du prix.

GARANTIE D’AUTHENTICITE :

Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passé un délai d’un an courant du jour de la livraison. La garantie d’authenticité des variétés est dans ce cas limitée au choix du vendeur : au remplacement de l’article ou le remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande, à l’exclusion de tout dommage et intérêt ou autre indemnité.

GARANTIE DE REPRISE :

Notre société ne contrôlant ni la plantation, ni l’entretien des végétaux, n’assure pas la garantie de reprise.