CONDITIONS DE VENTE

CES CONDITIONS DE VENTE ANNULENT TOUTE AUTRE VERSION PRECEDEMMENT EDITEE

CLIENTS PROFESSIONNELS: 
ATTENTION :
Les prix du tarif s’entendent nets hors taxes, TVA en vigueur en sus.
En raison des fluctuations économiques, les prix peuvent être révisables en cours de saison.Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le vendeur.


COMMANDES :
Pour conserver des arbres en réservation plus de 10 jours, nous demandons un bon de commande signé avec les conditions de règlement suivantes :
- Versement de 30 % à la commande.
- Versement de 30 % après 30 jours de date de commande et de livraison possible (du 15 Novembre au 31 mars).
- Versement de 30 % après 60 jours de date de commande et de livraison possible (du 15 Novembre au 31 mars).
- Versement du solde à 90 jours de date de commande et de livraison possible (du 15 Novembre au 31 mars).
En aucun cas les Pépinières Thuilleaux ne pourront être tenu responsable d’éventuelles dépréciations des végétaux (gibiers, vent, gel…) pendant la période d’attente de livraison. Si des végétaux commandés devenaient non commercialisables et donc indisponibles, alors des variantes (de tailles, de variétés) seraient proposées. Mais aucun dédommagement compensatoire ne pourra être exigé.
Les arbres sont facturés dans la taille mesurée à la date de livraison, avec majoration de leur tarif si nécessaire.
Jusqu’à complet règlement des plantes, celles-ci restent la propriété des pépinières Thuilleaux et dans les conditions suivantes :
- s’il n’y a pas de date de livraison après un délai de 6 mois depuis la date de réservation et de livraison possible (du 15 Novembre au 31 mars).
- s’il y a annulation de la commande par le client.
- s’il y a interruption des versements périodiques prévus dans le contrat de réservation
alors les végétaux redeviennent automatiquement disponibles pour commercialisation à d’autres clients et la propriété des Pépinières Thuilleaux, sans remboursement ni compensation d’aucune sorte.
A partir du 1er Avril de chaque saison, nous demanderons pour toutes les commandes d’un montant < 1 000€ TTC un règlement total à la commande et pour les montants > à 1 000 € TTC un règlement de 50 % à la commande sera demandé. Aucun remboursement si annulation.
A partir du 1er mars, toutes les commandes réservées non enlevées, seront annulées au-delà de cette date et l’acompte sera perdu.

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
1) Les commandes téléphoniques doivent être impérativement confirmées par écrit.
2) Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire pour le vendeur que s’il a accepté par écrit.
3) Le contrat n’est valablement conclu à l’égard du vendeur que lorsqu’il a confirmé par écrit son acceptation.
4) A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété ou la force demandée, par d’autres, de la variété, de la force et du prix qui s’en rapprochent le plus.
5) Le paiement de la première commande, nécessitant une ouverture de compte, sera exigé au comptant.

ENLEVEMENT : Délai de garde d’une commande : 1 mois, pour la période du 01/09 au 28/02.

LIVRAISONS :
La livraison reste sous réserve d’accessibilité par nos camions de 19/26 tonnes plateau grue (longueur 10 mx3m nécessaire, hauteur 4m) à confirmer par le client.
La présence du client est impérative lors du déchargement pour contrôle et signature du bon de livraison, mais également pour aider activement nos chauffeurs à décharger les végétaux.
Dans le cas contraire, des frais supplémentaires de déchargements serons exigés et/ou les plantes ne seront pas délivrées.
Une re-livraison sera facturée 500€ HT (frais de retour, déchargement, rechargement).
Les plages horaires de livraisons communiquées ne sont qu’indicatives (fonction des conditions de circulation, des temps de déchargement des clients précédents….)
En cas de retard livraison, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Adresse : nous prions nos clients de nous indiquer très exactement leur adresse complète, le téléphone et leur adresse courriel.

FRAIS DE LIVRAISON :
Pour les livraisons, il sera perçu une participation aux frais de livraison  :
Pour chaque livraison : Commande < 2 000 € HT Commande > 2 000 € HT
TRANSPORT Thuilleaux 0<30 KM 170 € HT 40 € HT
TRANSPORT Thuilleaux 30<60 KM 200 € HT 60 € HT
TRANSPORT Thuilleaux 60<80 KM 250 € HT 90 € HT
TRANSPORT Thuilleaux 80<100 KM 320 € HT 150 € HT
TRANSPORT Thuilleaux PARIS 550 € HT 550 € HT

RENONCIATION AU CONTRAT DE LA PART DU VENDEUR :
1) Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans le délai convenu, il peut refuser d’exécuter un contrat ou suspendre l’exécution jusqu’au complet paiement. Sa décision doit être notifiée par écrit à l’acheteur.
2) Si le vendeur n’a pas été payé d’une commande précédente dans le délai convenu, il peut décider de bloquer le compte du client et d’exiger un paiement comptant pour toute nouvelle fourniture, et cela sans limitation de durée.
3) Par ailleurs, le vendeur est libéré de l’obligation de fournir la marchandise lorsque l’exécution de commande confirmée est rendue impossible du fait :
* d’une mauvaise récolte,
* d’intempéries : gelées, grêles, sécheresse, etc....
* de l’impossibilité d’exécuter un transport normal,
* d’une grève, d’un lock-out,
* ou de tout autre empêchement dont il n’est pas responsable.
De plus, certains articles pourront être détruits par cas fortuits ou être jugés, lors de la préparation de la commande, impropres à donner satisfaction. En conséquence, nous ous réservons le droit, nonobstant toute correspondance échangée avant l’exécution et quelle que soit la date d’enregistrement de la commande, de répartir la récolte d’articles équitablement entre tous les clients. Le défaut de livraison d’articles épuisés en pépinières au moment de la commande, ne peut donner lieu à une demande de dédommagement de la part de l’acheteur.

RECLAMATIONS :
Toute réclamation, pour être admise, devra être faite dans un délai de 3 jours
francs par lettre recommandée avec accusé de réception ; passé ce délai, il
n’en sera plus tenu compte. Aucune réclamation fondée sur la garantie de
vices cachés ne sera reçue si elle n’établit le dol du vendeur ou de ses
préposés directs. Aucune contestation sur la reprise d’un végétal ne sera prise
en compte avant le règlement complet de celui-ci. Le vendeur n’assume pas la
garantie de reprise des végétaux.

PAIEMENTS :
a) Les factures sont payables par traite, virement, chèque bancaire ou postal. Lorsque le règlement n’aura pas eu lieu à la livraison, le recouvrement de la facture sera fait à trente jours suivant la fin du mois de livraison.
Faute de paiement, le montant de la facture sera majoré d’une pénalité égale à 2% par mois du montant TTC prenant effet au lendemain de la date prévue sur la facture.
b) L’acceptation de traites peut être demandée à l’acheteur dès réception de la facture. Elle n’a pas pour effet de déroger aux présentes modalités de paiement. Le refus d’acceptation après livraison, entraînera pour l’acheteur l’application du paiement comptant du prix, frais et agios.
c) En outre, en cas de tirage de traites effectué dans les conditions du paragraphe « b » tous les frais et agios qui en seront la conséquence seront à la charge de l’acheteur tiré.
d) Le paiement devra toujours avoir lieu ou sera réputé fait à CHOISEL.
e) Le tirage de traites sur l’acheteur par le vendeur n’entraîne aucune modification des obligations fondamentales entre les parties et notamment aucune renonciation aux présentes conditions de vente.
Nos nouveaux clients, ou clients occasionnels, sont priés de nous indiquer leurs références bancaires ou de nous couvrir à l’avance du montant de la commande.
f) Clause pénale : En cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts (avec un minimum de perception de 160 Euros HT).

COMPETENCE :
En cas de litige, seuls les tribunaux de VERSAILLES seront compétents,
même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

RESERVE DE PROPRIETE :
En conformité avec la loi de mai 1980, le transfert de propriété de nos
marchandises livrées ne s’effectuera qu’après complet paiement du prix.


GARANTIE D’AUTHENTICITE :
Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite
passé un délai d’un an courant du jour de la livraison.
La garantie d’authenticité des variétés est dans ce cas limitée au choix du
vendeur : au remplacement de l’article ou au remboursement du prix qui avait
été facturé lors de la commande, à l’exclusion de tout dommage et intérêt ou
autre indemnité.

GARANTIE DE REPRISE :
Notre Société ne contrôlant ni la plantation, ni l’entretien des végétaux,
n’assure pas la garantie de reprise.


CLIENTS PARTIULIERS : 

Clauses spécifiques aux clients particuliers
Les prix du tarif s’entendent TTC (TVA incluse)

COMMANDES :
Pour toute commande en réservation :
- Acompte de 50 % du montant de la commande.
- A partir du 1er mars, toutes les commandes réservées non enlevées, seront annulées au-delà de cette date et l’acompte sera perdu.
- A partir du 1er Avril de chaque saison, l’acompte sera de 100%. Aucun remboursement si annulation.

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
Toute commande est réglée au comptant au déclenchement de la commande.

LIVRAISONS :
La livraison reste sous réserve d’accessibilité par nos camions de 19/26 tonnes plateau grue (longueur 10 mx3m nécessaire, hauteur 4m) à confirmer par le client.
La présence du client est impérative lors du déchargement pour contrôle et signature du bon de livraison, mais également pour aider activement nos chauffeurs à décharger les végétaux.
Dans le cas contraire, des frais supplémentaires de déchargements seront exigés et/ou les plantes ne seront pas délivrées.
Une re-livraison sera facturée 500€ HT (frais de retour, déchargement, rechargement).
Les plages horaires de livraisons communiquées ne sont qu’indicatives (fonction des conditions de circulation, des temps de déchargement des clients précédents….)
En cas de retard livraison, aucun dédommagement ne pourra être exigé.

FRAIS DE LIVRAISON :
Pour les livraisons, il sera perçu une participation aux frais de livraison  :
Pour chaque livraison : Commande < 2 400 € TTC Commande > 2 400 € TTC
TRANSPORT Thuilleaux 0<30 KM 204 € TTC 48 € TTC
TRANSPORT Thuilleaux 30<60 KM 240 € TTC 72 € TTC
TRANSPORT Thuilleaux 60<80 KM 300 € TTC 108 € TTC
TRANSPORT Thuilleaux 80<100 KM 384 € TTC 180 € TTC
TRANSPORT Thuilleaux PARIS 660 € TTC 660 € TTC

PAIEMENT :
Les factures sont payables au comptant et sans escompte, à la commande par virement ou chèque bancaire.
Pour toute livraison par transporteur, le paiement total de la commande sera
exigé avant le chargement du camion.

GARANTIE DE REPRISE :
Notre société ne contrôlant ni la plantation, ni l’entretien des végétaux, n’assure pas la garantie de reprise sauf stipulation contractuelle contraire.


Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.


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